vendredi 4 avril 2008

Compte Rendu Conseil Municipal (2)

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de LOUBEYRAT. 20 mars 2008 à 20 heures



Le vingt mars deux mil huit à vingt heures, le Conseil Municipal de LOUBEYRAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie MOUCHARD, Maire.


Sont présents : M MOUCHARD Jean-Marie, GILLES Jean-Claude, Mme GENEVE Marie-Noëlle, M. AMBLARD Alain, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, M. EYDIEUX Cédric, Mme MARTIN Marielle, MM. LACOMBE Stéphane, ANDRIEUX Ludovic, LOBREGAT Stéphane, Mme FAIDIT Catherine, M. ROCHEDY Patrick, Mme POTENZA Marie-Christine, MM. JARZAGUET Stéphane, BASPEYRAT Jacky.


Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie a été élue secrétaire de séance.



  • Délégation aux adjoints

Monsieur le Maire rappelle que, suivant l’article 2122-18 du code général des collectivités locales, le maire peut déléguer, sous sa responsabilité et concurremment avec lui, certaines de ses attributions aux adjoints. Il signale toutefois, qu’en son absence, la délégation de l’état civil revient de droit aux adjoints.

Pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il informe l’assemblée des délégations suivantes :


1er adjoint : gestion de l’urbanisme

2ème adjoint : gestion des affaires scolaires et culturelles

3ème adjoint : suivi des travaux de voirie et des bâtiments communaux ainsi que la gestion du personnel des services techniques.


  • Désignation des délégués aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal)

Monsieur le Maire propose de nommer les délégués devant siéger aux différents syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère :


SIAEP Sioule et Morge. Délégués titulaires : MOUCHARD J.M. GILLES J.C. Délégué suppléant : BASPEYRAT J.


SIEG. Délégué titulaire : ANDRIEUX L. Délégué suppléant : AMBLARD A.


Parc des Volcans. Délégué titulaire : EYDIEUX C. Délégué suppléant : LACOMBE S.


EPF/Smaf. Délégué titulaire : GILLES J.C. Délégué suppléant : ANDRIEUX L.


Mission locale RIOM Combrailles. Délégué titulaire : MARTIN M


Manzat Communauté. Délégués titulaires : MOUCHARD J.M. GENEVE M.N. AMBLARD A.. Délégués suppléants : EYDIEUX C. LOBREGAT S. POTENZA M.C.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire.


Il rappelle que suivant les compétences transférées à Manzat Communauté, les délégués nommés au SIVU, SIVOM, SICC et SMADC se font dans le cadre de l’assemblée générale de cette EPCI. Afin de faciliter les débats, Monsieur le Maire propose que les personnes suivantes soient pressenties pour représenter la Commune au sein de ses syndicats:

  • SIVU: AMBLARD A., GENEVE M.N.

  • SIVOM:

  • SBA: LACOMBE S. GENEVE M.N.

  • SMADC: MOUCHARD J.M. GENEVE M.N.

  • Collège de Châtel: LOBREGAT S., MOUCHARD J.M.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.


  • Constitution des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit de toutes les commissions mais pour permettre un bon fonctionnement de celles-ci, il est souhaitable qu’un responsable par commission soit nommé.


Il propose la constitution des commissions suivantes :



Commission des Finances :

Président de commission : Jean Marie MOUCHARD

Stéphane LOBREGAT

Marielle MARTIN

Patrick ROCHEDY


Commission du Personnel :

Responsable de commission : Jean Marie MOUCHARD

Ludovic ANDRIEUX

Jean Claude GILLES

Stéphane JARZAGUET



Commission des Affaires Scolaires :

Responsable de commission : Valérie CAUDRELIER

Marie Noelle GENEVE

Stéphane LOBREGAT

Jean Marie MOUCHARD



Commission des Travaux :

Responsable de commission : Jacky BASPEYRAT

Alain AMBLARD

Ludovic ANDRIEUX

Cédric EYDIEUX

Jean Claude GILLES

Stéphane JARZAGUET

Jean Marie MOUCHARD

Patrick ROCHEDY


Commission d'Appels d'Offres:

Président de commission : Jean Marie MOUCHARD

Alain AMBLARD (titulaire)

Jacky BASPEYRAT (titulaire)

Stéphane LOBREGAT (titulaire)

Ludovic ANDRIEUX (suppléant)

Jean Claude GILLES (suppléant)

Stéphane LACOMBE (suppléant)


CCAS :

Président de commission : Jean Marie MOUCHARD

Ludovic ANDRIEUX

Catherine FAYDIT

Marie Christine POTENZA


Commission Communication :

Responsable de commission : Catherine FAYDIT

Ludovic ANDRIEUX

Cédric EYDIEUX

Stéphane LACOMBE

Stéphane LOBREGAT

Marie Christine POTENZA

Patrick ROCHEDY


Commission Jeunesse et Vie Associative :

Responsable de commission : Marielle MARTIN

Valérie CAUDRELIER

Catherine FAYDIT

Jean Claude GILLES

Stéphane LACOMBE

Marie Christine POTENZA


Commission Développement Durable :

Responsable de commission : Stéphane LACOMBE

Alain AMBLARD

Marie Noelle GENEVE

Stéphane JARZAGUET

Stéphane LOBREGAT

Patrick ROCHEDY


Monsieur le Maire propose que la commission d’appel d’offre soit constituée comme suit:


Président : M. MOUCHARD Jean-Marie


Membres titulaires : AMBLARD Alain

BASPEYRAT Jacky

LOBREGAT Stéphane


Membres suppléants : LACOMBE Stéphane

GILLES Jean-claude

ANDRIEUX Ludovic



Monsieur le Maire propose que les personnes suivantes soient membre du CCAS (Centre communal d’action sociale) :


Président : MOUCHARD Jean-Marie


Membres du Conseil Municipal FAIDIT Catherine

POTENZA Marie-Christine

ANDRIEUX Ludovic


Membres désignés parmi les

Administrés BORDON Dominique

MICHEL Renée

BESACIER Nicole

BOIRON Chantal


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire.


  • Indemnité du maire et des adjoints

Suivant l’article L 2122-2 et suivants du code général des collectivités locales, le conseil municipal fixe le montant des indemnités de fonction des maire et adjoints.


  • Indemnité du Maire :

L’indemnité du maire, pour les communes de moins de 1000 habitants, suivant la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, est versée intégralement. Un pourcentage de l’indice brut 1015 est appliqué suivant la strate démographique de la commune.

La population officielle de LOUBEYRAT étant de 862 habitants, le montant maximal de l’indemnité du maire est de 31% de indice brut 1015.

Après délibération, le Conseil municipal, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 31% de l’indice brut 1015, prenant effet au 14 mars 2008.


  • Indemnité des adjoints :

Monsieur le maire rappelle que les modalités de calcul du montant de l’indemnité maximal des adjoints sont les mêmes que pour le Maire. Seul le pourcentage est modifié soit 8,25% de l’indice brut 1015.

Considérant que les délégations confiées aux adjoints les obligent à de nombreux déplacements, Monsieur le maire propose que le taux maximum soit appliqué.


Après délibération, le Conseil municipal, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’ adjoint à 8,25% de l’indice brut 1015, prenant effet au 14 mars 2008.


  • Délégation du conseil municipal au maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, durant la durée du présent mandat, Monsieur le Maire propose que les délégations suivantes lui soient accordées :


  1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

  2. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

  3. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des service municipaux ;

  4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

  5. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

  6. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

  7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

  8. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

  9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules dans la limite 4 600,00 € par sinistre ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et lui demande de rendre compte au conseil des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.


  • Renouvellement d’un contrat CDD (contrat à durée déterminée)

Monsieur le Maire donne l’historique de ce dossier et signale que l’ATSEM en charge de la petite section a vu son arrêt maladie prolongé jusqu’au 27 avril 2008.

Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat à durée déterminée de la personne effectuant son remplacement jusqu’à cette date à raison de 22/35ème.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.


  • Nomination d’un correspondant défense

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 7 mars 2008 demandant la nomination d’un nouveau correspondant défense.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme POTENZA Marie-christine comme correspondant défense.


  • Demande des éditions la Courrière

Monsieur le Maire, à titre d’information, donne lecture du courrier des éditions La Courrière souhaitant acquérir une parcelle de terrain dans la zone artisanale de la commune pour y installer les bureaux de la société.

Travaux 2008 sur la voirie communautaire

Monsieur AMBLARD Alain, responsable de la voirie communautaire pour la commune de LOUBEYRAT, donne les travaux de réfections qui seront réalisés dans la programmation 2008 :

  • Rochebraud : chemin des Greniers à Rochebraud

  • Rochebraud : carrefour de Rochebraud

  • La Faye : de la Faye à la RD 90

  • Chemin allant de l’Arbre des Portiers jusqu’à l’écluse

Pour un montant de 35 000 € HT

Pour des raisons budgétaires, le chemin de Grandville a été retiré de la programmation.


  • Responsables de village

Monsieur le Maire propose de nommer un ou plusieurs responsables pour chaque village afin que la population puisse avoir un interlocuteur de proximité. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la répartition suivante :



Responsable

Villages concernés

EYDIEUX Cédric

Les Greniers

Grandville

FAIDIT Catherine

BASPEYRAT Jacky

Praquerit

Les Ribbes

Les quatre routes

Gareuil

CAUDRELIER-PEYNET Valérie

Les Palennes

GILLES Jean-Claude

Le Colombier

Romeuf

Chazeron

La Bourre

GENEVE Marie-Noëlle

Rochebraud

La Faye Haute

La Tronche

MOUCHARD Jean-Marie

LOBREGAT Stéphane

Bois d’Agnat

Le Bouquet

AMBLARD Alain

La Faye Basse

JARZAGUET Stéphane

Bargeneuve

Les Portiers

Beaulieu

Les Volcans

ROCHEDY Patrick

Montmarval

MARTIN Marielle

Chanveix

Tissonnières

Pagnat

LACOMBE Stéphane

Le Court

Les Briffons

ANDRIEUX Ludovic

Les Vaurands

Les Baltraix

La Courrière

POTENZA Marie-Christine

Le Bourg

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 41 mn.



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4 commentaires:

Anonyme a dit…

Bravo pour le blog et le fait d'y mettre les comptes-rendus du conseil
municipal.

Anonyme a dit…

toujours sur le budget communal : le branchement au réseau collectif d'assainissement est facturé 3000€ (de tête) ce qui est bien inférieur au coût réel d'un assainissement individuel (compter de 4 à 6000€).
Or, le budget assainissement collectif est déficitaire chez nous comme dans beaucoup d'autres communes.
C'est donc les habitants qui sont en assainissement individuels qui participent au financement de l'assainissement collectif ; il est normal que la solidarité joue mais l'équité est indispensable pour que le système dure.
isa gardères

Anonyme a dit…

bonjour
pourquoi depuis le conseil du 20 mars 2008, aucun compte rendu ??
merci

St. Lobrégat a dit…

Le compte rendu du dernier conseil municipal (jeudi 17 avril) sera mis en ligne après sa validation au conseil de début juin. Un compte rendu de conseil doit au préalable être visé par l'ensemble des conseillers (au conseil suivant la plupart du temps) avant son passage à l'affichage (sur le blog mais aussi sur les panneaux officiels).
Il sera donc publié très prochainement.