vendredi 25 avril 2008

Règlement Consultation Groupe Scolaire

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX




REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)




Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage


Commune de Loubeyrat






Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM)


Monsieur le Maire de la commune de Loubeyrat






Objet de la consultation


Construction d'un groupe scolaire




Remise des offres


Date et heure limites de réception : 10 juin 2008 à 15heures 00



REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE





REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).

La consultation concerne :

  • les marchés de travaux, équipements et mobiliers nécessaires à la construction du groupe scolaire

  • Le lieu d'exécution des prestations est situé au bourg de Loubeyrat.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure négociée définie à l'article 34 du Code des Marchés Publics (CMP).

2-2. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés:

* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

* origine du financement: subventions du Conseil Général , de l'Etat et autofinancement.

* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges

* les prix seront actualisables

* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire: chaque marché sera conclu:

-soit en lots séparés

- soit avec un entrepreneur unique;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement



2-3. Conditions de participation – dossier de candidatures

Situation juridique - références requises:

Candidats retenus d'après les critères de sélection de l'appel public à concurrence envoyé le 22/04/08


2-4. Renseignements complémentaires

* A titre indicatif, les travaux commenceront mi- juillet 2008 pour une durée de 12 mois (hors période de congés - livraison prévue fin juin 2009 ( délai impératif).

Autres informations:

  • renseignements d'ordre technique auprès de:

M. SAVEAU Jacky, architecte (maître d’œuvre)

Parc Industriel du Maréchat 63200 RIOM

Téléphone 04 73 64 50 10; télécopie 04 73 64 50 11


  • renseignements d'ordre administratif auprès de :

Mairie de LOUBEYRAT : Mme GAUVIN Paule

Téléphone 04-73-86-66-33

  • Conditions de remise des offres:

    • Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier

    • Les dossiers de remise des offres transmis sous «forme papier » le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: construction du groupe scolaire de Loubeyrat" et "Ne pas ouvrir".

      Ils peuvent être remis contre récépissé à : Mairie de LOUBEYRAT 63410 LOUBEYRAT


2-5. Décomposition en tranches et en lots

Il est prévu une décomposition en 2 tranches.

L'opération de travaux est allotie. La consultation porte sur 19 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés :

LOT N° 0

GENERALITES

LOT N° 1

TERRASSEMENTS / VRD

[classification CPV: 45112500 – 45112600]

LOT N° 2

GROS-ŒUVRE

[classification CPV:45262311 – 45262500]

LOT N° 3

ENDUITS DE FACADES

[classification CPV: 45262100 – 45262522]

LOT N° 4

CHARPENTE BOIS

[classification CPV:45261100]

LOT N° 5

COUVERTURE TUILES / ZINGUERIE

[classification CPV: 45261211]

LOT N° 6

CHARPENTE METALLIQUE / SERRURERIE

[classification CPV: 45261100 -45262400]

LOT N° 7

ETANCHEITE

[classification CPV: 45261420 ]

LOT N° 8

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

[classification CPV: 45421110]

LOT N° 9

MENUISERIES INTERIEURES / BARDAGE BOIS

[classification CPV: 45421100]

LOT N° 10

CHAPES PLANCHER CHAUFFANT

[classification CPV:45262321]

LOT N° 11

CLOISONS / ISOLATION / PLAFONDS / PEINTURE

[classification CPV: 45421141 -45421146 – 4544210 ]

LOT N° 12

CARRELAGE / FAIENCE

[classification CPV:45431100 – 45431200]

LOT N° 13

SOLS SOUPLES

[classification CPV:45432111]

LOT N° 14

ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES

[classification CPV:45310000 – 45315300]

LOT N° 15

PLOMBERIE-SANITAIRE / CHAUFFAGE / VMC

[classification CPV:45330000 – 45331000]

LOT N° 16

EQUIPEMENT DE CUISINE

[classification CPV:45421151]

LOT N° 17

MONTE CHARGE

[classification CPV:45313100]

LOT N° 18

CLOTURES

[classification CPV4534200 ]

LOT N° 19

FORAGE POUR GEOTHERMIE

[classification CPV:4512000]

2-6. Nature de l'attributaire

Chaque marché passé sera conclu :

  • soit en lots séparés

  • soit avec un entrepreneur unique ;

  • soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

2-7. Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Si, lors de son examen, l'offre de base est rejetée au motif qu'elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, la ou les variantes ne seront pas examinées.

Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :

  • les caractéristiques dimensionnelles et structurelles des ouvrages

  • les hypothèses de calcul

  • les niveaux de performances à obtenir ( garanties incluses ) et les exigences issues du règlement de sécurité

  • sans incidence sur les travaux des autres corps d'état ou, dans la négative, prise en charge dans le montant de la variante proposée

2-8. Délai de réalisation

Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement et le CCAP

2-9. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 3. LES INTERVENANTS

3-1. Maîtrise d’oeuvre

La maîtrise d’oeuvre est assurée par :

Jacky SAVEAU

Parc industriel du Maréchat

63200 RIOM

Tél 04 73 64 50 10 - Fax 04 73 64 50 11

3-2. Contrôle technique

SOCOTEC

19, avenue léonard de Vinci

Parc technologique La Pardieu

63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1


3.3 –Sécurité et protection de la santé des travailleurs

GAYAUD et Cie

46, rue des Gravouses

63100 CLERMONT FD


ARTICLE 4. PRESENTATION DES OFFRES

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).

4-1. Documents fournis aux candidats

Le présent dossier de consultation est constitué par :

  • le présent règlement

  • l'acte d'engagement et ses annexes

  • le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

  • les plans (architecte et techniques)

  • le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses documents annexes

  • le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS)

  • le rapport d'étude géotechnique

  • la décomposition du prix global et forfaitaire

4-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats

Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes :

  • L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du entrepreneur ;

En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP.

  • Le mémoire justificatif et explicatif d'après le modèle joint au dossier.

  • La décomposition du prix global forfaitaire

  • Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP s'ils n'ont pas été remis lors de l'appel à concurrence.

  • Les attestations d’assurance.


ARTICLE 5. EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION

Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.

Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées. Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l’article 35 du CMP seront éliminées.

A la suite de cet examen la PRM engagera les négociations.

Au terme de ces négociations, après classement des offres de chaque lot conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d’appel d’offres.

Les critères d'attribution des marchés seront pondérés comme suit :

Critères d'attribution

Pondération

Les délais proposés qui devront être compatibles avec le calendrier prévisionnel établi par le maître d'œuvre dans le cadre du délai global de réalisation caractérisé par une prévision de réception des ouvrages à la mi-juin 2009.

30 %

La valeur technique des prestations: engagement de l'entreprise sur son effectif présent sur le site en fonction du planning prévisionnel joint au CCAP.

20 %

Le prix des prestations en rapport avec les estimations du maître d'œuvre .

50 %

ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE

L'offre transmise sous pli cacheté portera l'adresse et les mentions suivantes :



MAIRIE de LOUBEYRAT

Le bourg

63410 LOUBEYRAT

Offre pour :

"Construction du groupe scolaire

de Loubeyrat"

Lot n° :

« NE PAS OUVRIR »



devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.






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