vendredi 16 mai 2008

Compte Rendu Conseil Communautaire (2)

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 MAI 2008

Par suite d’une convocation en date du 29 avril 2008, les membres composant le Conseil Communautaire de MANZAT COMMUNAUTE se sont réunis à la salle polyvalente de Vitrac, le seize mai 2008, sous la présidence de M. Jean-Marie MOUCHARD, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 16

Etaient présents : M. ESCURE, M. JAMES, M. VALLEIX, M. RENAUD, M. MOUCHARD, Mme GENEVE, M. AMBLARD, M. JARLIER, M. THOMAS, M. NONY, M. BOREL, Mme CAUDRELIER, Mme GAUMET, M. RAMADIER, Mme SERANGE suppléant M. CHAMBON et Mme GUILBERT suppléant M. PELISSIER, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Assistaient également à la réunion : Mme DOSTREVIE, M. COUCHARD, M. EYDIEUX, M. LOBREGAT, Mme POTENZA, M. ROUGIER, M. CHIDAINE, Mme DEGUELLE, M. VALENTIN, M. SARDIER, M. GARACHON (suppléants).

Absents excusés : MM. CHAMBON et PELISSIER (titulaires), M. MALBRANCQ (suppléant)

Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance M. NONY.

Après le mot d’accueil de M. NONY, Maire de Vitrac, M. le Président déclare la séance ouverte. Le compte-rendu de la réunion précédente n’appelle aucune observation et il est approuvé à l’unanimité.


1. Présentation de MANZAT Communauté


M. le Président propose de présenter au nouveau Conseil le fonctionnement de la Communauté de Communes. Afin de ne pas surcharger l’ordre du jour des séances, cette présentation sera faite sur deux réunions successives.

Lors de cette première partie, les statuts et les compétences communautaires sont exposés, ainsi que les actions conduites depuis 2001. Les projets en cours sont également présentés dans chaque domaine de compétences (voir rapport).

La prochaine réunion, à laquelle M. VOYER Trésorier Municipal sera convié, abordera le fonctionnement comptable et la situation financière.


2. Travaux sur la voirie d’intérêt communautaire - Validation du choix de l’entreprise


M. le Président fait part au Conseil Communautaire des résultats de l'appel d’offres restreint lancé pour la réalisation du programme 2008 de travaux de voirie d’intérêt communautaire; marché reconductible deux fois.

Lors d’une première réunion, le 06 mars 2008, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la candidature des 7 entreprises suivantes : SACER, APPIA, COLAS, EUROVIA-DALA, COUDERT, BILLET et SCREG, qui ont été destinataires du dossier de consultation.

La C.A.O. s’est à nouveau réunie le 24 avril, puis le 06 mai 2008, afin de procéder à l’ouverture, puis à l’analyse des offres, qui étaient toutes conformes. Selon les critères de sélection prévus au règlement de consultation, elle a finalement retenu l’entreprise COLAS, dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 319 550,40 € H.T.

M. le Président propose au Conseil Communautaire d’entériner ce choix.

Le Conseil Communautaire, après délibération, à l'unanimité des présents, valide le choix de l’entreprise COLAS pour exécuter le marché de travaux de voirie pour un montant total de 319 550,40 € H.T. et donne quitus au Président pour signer les pièces du marché.


3. Cautionnement de la garantie d’emprunt contracté par OPHIS auprès de la C.D.C. pour la construction de deux logements sociaux à Loubeyrat


M. le Président explique au Conseil Communautaire que dans le cadre du prêt avec préfinancement et double révisabilité limitée qu’OPHIS va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (C.D.C.) pour la construction de deux logements sociaux à Loubeyrat (Le Pré Grand), il est nécessaire que MANZAT Communauté se porte caution.

Vu la demande formulée par OPHIS le 14 mars 2008,

Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier,


Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du CGCT,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibère sur les points suivants :

Article 1 :

MANZAT Communauté accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 250 000 € qu’OPHIS se propose de contracter auprès de la C.D.C. Ce prêt est destiné à financer la construction de 2 logements à LOUBEYRAT (Le Pré Grand).

Article 2:

Les garanties du prêt PLUS consenti par la C.D.C. sont les suivantes :

Durée du préfinancement : de 3 à 18 mois,

Echéances : annuelles

Durée de l’amortissement : 40 ans,

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %

Taux annuel de progressivité : 0%

Article 3 :

La garantie de MANZAT Communauté est accordée pour la durée totale du prêt (préfinancement suivi de la période d’amortissement), à hauteur de la somme de 250 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4 :

Au cas où OPHIS ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou des intérêts moratoires, MANZAT Communauté s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place, sur notification de la C.D.C. par lettre missive, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

Article 5 :

Le Conseil communautaire s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 :

Le Conseil Communautaire autorise le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la C.D.C. et l’emprunteur.


4. Augmentation du montant de l’indemnité de fonction allouée au premier Vice-Président


M. le Président rappelle la décision du Conseil Communautaire fixant les taux et montants des indemnités de fonction des Vice-Présidents, en pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Il avait ainsi été établi que le premier Vice-Président était indemnisé à hauteur de 6,60 % de l’indice 1015 ; soit un montant de 246,92 € bruts mensuels.

M. CHAMBON a souhaité que son indemnité de premier Vice-Président soit augmentée; cette demande étant motivée par les dossiers qui lui sont confiés, lui occasionnant de nombreux déplacements.

Cette demande a été examinée par les membres du Bureau, qui ont retenu le principe d’une hausse de 6,60 à 7% de l’indice 1015, ce qui porterait son indemnité à 261,89 € bruts mensuels.

Une discussion s’engage sur l’opportunité d’augmenter uniformément les indemnités de tous les Vice-Présidents. Finalement, M. le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’augmentation de l’indemnité du premier Vice-Président, à compter du 1er juin 2008.

Le Conseil Communautaire, après délibération, par 9 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, accepte l’augmentation proposée.


5. Attribution d’une subvention au G.I.C. des Combrailles pour la mise en place d’une collecte des déchets de venaison.


M. le Président expose au Conseil Communautaire la demande transmise par le G.I.C. des Combrailles, qui souhaite mettre en place en collaboration avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme, un service de collecte des déchets de venaisons sur l’unité de gestion incluant le territoire de MANZAT Communauté.


Le projet prévoit l’implantation de 12 bacs de collecte (dont un à St-Angel, un à Loubeyrat et un aux Ancizes) et de sacs à gravats, pour lesquels une subvention est sollicitée à hauteur de 1 197 €. La collecte serait réalisée par le service d’équarrissage, à la charge des chasseurs. Il est aussi prévu que le service puisse être utilisé gratuitement par les mairies (gibiers morts trouvés sur la voie publique).

Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité, accepte d’accorder une subvention à hauteur de 1 197 € au G.I.C. des Combrailles pour la mise en place de cette collecte, mais demande que l’accord préalable des maires des communes concernées soit obtenu sur l’emplacement présumé des bacs de collecte et qu’une clef de ces bacs leur soit remise.


6. Adhésions pluriannuelles à l’AMF, l’ADCF, au CAUE, au Comité d’Expansion Economique du Puy-de-Dôme, à Riom Combrailles Initatives et à l’ARDTA


M. le Président propose au Conseil Communautaire d’adhérer à compter de 2008 et pour toute la durée du mandat aux structures suivantes :

⇒ ⇒⇒ ⇒ AMF (Association des Maires de France),

⇒ ⇒⇒ ⇒ ADCF (Assemblée des Communautés de France),

⇒ ⇒⇒ ⇒ CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement du Puy-de-Dôme),

⇒ ⇒⇒ ⇒ Au Comité d’Expansion Economique du Puy-de-Dôme,

⇒ ⇒⇒ ⇒ A l’association Riom Combrailles Initiatives,

⇒ ⇒⇒ ⇒ A l’ARDTA (Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne).

Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité, accepte d’adhérer aux structures présentées à compter de 2008 et précise que ces adhésions annuelles seront tacitement reconduites pour toute la durée du présent mandat.


7. Point Visio-Public – Contrat de maintenance avec ORANGE


M. le Président explique au Conseil Communautaire qu’un Point Visio-Public, permettant aux habitants d’être reliés par visioconférence avec les services des administrations : ANPE, CAF, MSA, … a été installé provisoirement au rez de chaussée de la mairie de MANZAT. Il est prévu qu’il soit à terme installé dans les locaux de la médiathèque.

Le service fonctionne depuis quelques mois avec l’ANPE, sur rendez-vous. Il sera prochainement étendu aux autres services, évitant ainsi aux utilisateurs d’avoir à se déplacer jusqu’à Riom ou Clermont.

Le dispositif a été financé par le Conseil Régional ; les coûts de fonctionnement étant à la charge de MANZAT Communauté.

M. le Président présente aux conseillers le montant du contrat de maintenance, négocié par le Conseil Régional avec ORANGE. Le coût de ce contrat, établi pour la période du 29/11/2007 au 29/11/2008, s’élève à 1 072.81 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité, accepte les conditions du contrat avec ORANGE et autorise M. le Président à régler la dépense correspondante.


8. Remboursement des cotisations dues pour les postes aidés à la SOFCAP


M. le Président expose que pour l’assurance du personnel employé en CEC et Contrat d’Avenir, des cotisations ont indûment été versées à la SOFCAP en 2007 et 2008.

Après réclamation, l'assurance propose de rembourser le montant de ces cotisations, qui s’élèvent à 870,26 € pour 2007 et à 870,26 € pour 2008.

Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité, accepte les remboursements proposés et autorise M. le Président à encaisser les chèques émis.


9. Questions diverses


Un tour de table est réalisé afin que les délégués ayant participé aux réunions des différents syndicats auxquels MANZAT Communauté adhère, s’expriment.

Il en ressort notamment qu’il est nécessaire que la Communauté soit systématiquement destinataire, en plus des délégués, des convocations et des comptes-rendus (c’est notamment vrai pour le SIVOM et le SICC).

Au vu des actions et des projets conduits en commun avec St-Georges et Les Ancizes, il serait nécessaire de réfléchir à nouveau, en concertation avec les conseils municipaux, au « juste » périmètre de l’intercommunalité.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été délibérés, M. le Président lève la séance à 21h30.



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