vendredi 11 avril 2008

Compte Rendu Conseil Municipal (3)

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de LOUBEYRAT

Le 11 avril 2008 à 19 heures


Le onze avril deux mil huit à dix neuf heures, le Conseil Municipal de LOUBEYRAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie MOUCHARD, Maire.


Sont présents : M MOUCHARD Jean-Marie, Mme GENEVE Marie-Noëlle, M. AMBLARD Alain, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, M. EYDIEUX Cédric, Mme MARTIN Marielle, MM. LACOMBE Stéphane, ANDRIEUX Ludovic, LOBREGAT Stéphane, Mme FAIDIT Catherine, M. ROCHEDY Patrick, Mme POTENZA Marie-Christine, MM. JARZAGUET Stéphane, BASPEYRAT Jacky.

Absents excusés : M. GILLES Jean-claude (procuration à Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie)


M. EYDIEUX Cédric a été élu secrétaire de séance.


  • Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, lors de sa séance du 20 mars 2008, le conseil municipal a nommé quatre conseillers membres du CCAS, incluant le Maire. Or le Maire étant président de droit de cette assemblée, il aurait fallu élire quatre membres au sein du conseil. Un membre supplémentaire doit être nommé. Pour mémoire, les membres déjà en place :

  • POTENZA Marie-Christine

  • ANDRIEUX Ludovic

  • FAIDIT Catherine

Monsieur le Maire propose de désigner Mme MARTIN Marielle comme quatrième membre.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.


  • Groupe scolaire : phase APD

Monsieur le Maire présente le projet du groupe scolaire tel qu’il sera déposé pour la demande de permis de construire.

Les conseillers expriment le souhait de voir privilégier, dans la mesure du possible, les matériaux écologiques pour l’isolation, plutôt que la laine de verre.

Mme GENEVE suggère que la toiture de la partie restauration soit végétalisée. Le responsable du projet le déconseille. Une fois les infrastructures techniques installées, il ne restera pas suffisamment d’espace pour ce type d’isolation.

Suivant l’avis des ABF (architecte des Bâtiments de France), il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit.

Une option au projet est proposée comprenant :

  • Installation de panneaux photovoltaïques,

  • Voirie

  • Portail

Coût de cette option : 150 000 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le projet présenté pour la phase APD.


  • Prolongation d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme MICHEL Angélique souhaite être mise en disponibilité pour raisons personnelles jusqu’au 3 juillet 2008, dans un premier temps. Mme MICHEL envisage une réorientation professionnelle dans une entreprise privée ayant pour activité principale la création de cuisine.

Afin de palier au manque d’effectif lié à cette situation, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat à durée déterminée de Monsieur CASTRO Eric du 28 avril au 3 juillet 2008 à raison de 22/35ème.


Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.


  • Remboursement de sinistres

Monsieur le Maire rappelle que de graves disfonctionnements ont été constatés, tant sur le réseau d’assainissement que sur le fonctionnement de la station d’épuration, conséquence de malfaçons. Les entreprises GOURGEONNET, PHELINAS et EPARCO ont été invitées à constater les faits et à informer leurs assurances respectives pour la prise en charge de ces sinistres.


Après expertise, la SMABTP propose les indemnisations à hauteur de 13 904,17 € pour les travaux de la station d’épuration et de 729,80 € pour les réparations réalisées en régie par la commune.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les montants proposés par la SMABTP et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.


  • Remboursement par GROUPAMA suite au litige pour l’occupation illégale d’une parcelle communale au Colombier

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier et informe l’assemblée que l’assurance, GROUPAMA, accepte de rembourser la participation de la commune soit 419,74 €.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce remboursement et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.


  • Litige pour occupation illégale du domaine privé de la commune

Monsieur le Maire donne lecture du jugement en référé prononcé lors de l’audience du 9 janvier 2008,

  • estimant irrecevable et non fondée l’action de la commune

  • constatant l’option d’achat exercée par l’occupante au prix de 1 € le m² les parcelles YI 50, YI 55 et YI 57

Monsieur le Maire rappelle, que sur les conseils de l’avocat, le conseil municipal, par délibération du 22 février 2008, autorisait le maire a procéder à la vente des parcelles YI 50, 55 et 57. Or le jugement n’impose pas cette cession mais constate simplement les faits.

Monsieur le Maire propose de dénoncer cette délibération, le jugement n’imposant en rien la vente des parcelles citées ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retirer la délibération du 22 février 2008 prononçant la vente des parcelles YI 50,55 et 57 considérant que cette décision était due à une erreur de lecture du jugement.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 10 mn




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