vendredi 11 avril 2008

Compte Rendu Conseil Municipal (4)

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de LOUBEYRAT

Le 11 avril 2008 à 20 heures



Le onze avril deux mil huit à 20 heures, le Conseil Municipal de LOUBEYRAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie MOUCHARD, Maire.


Sont présents : M MOUCHARD Jean-Marie, Mme GENEVE Marie-Noëlle, M. AMBLARD Alain, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, M. EYDIEUX Cédric, Mme MARTIN Marielle, MM. LACOMBE Stéphane, ANDRIEUX Ludovic, LOBREGAT Stéphane, Mme FAIDIT Catherine, M. ROCHEDY Patrick, Mme POTENZA Marie-Christine, MM. JARZAGUET Stéphane, BASPEYRAT Jacky.

Absents excusés : M. GILLES Jean-claude (procuration à Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie)


Mme MARTIN Marielle a été élue secrétaire de séance.


  • Vote du compte administratif 2007

Monsieur le Maire présente article par article, chapitre par chapitre le compte administratif 2007 :


  • Budget général :

Section de fonctionnement : Dépenses : 463 821,05 €

Recettes : 609 177,65 €

Excédent 2007 145 356,60 €

Excédent cumulé 145 356,60 €


Section d’investissement : Dépenses : 508 450,53 €

Recettes : 676 978,50 €

Excédent 2007 : 168 527,97 €

Excédent reporté 93 041,96 €

Excédent cumulé 261 569,93 €


  • Assainissement

Section de fonctionnement : Dépenses 37 419,04 €

Recettes 40 141,79 €


Excédent 2007 2 722,75 €

Excédent reporté 10 616,55 €

Excédent cumulé 13 339,30 €


Après délibération, le conseil municipal, sous la présidence de Mme GENEVE Marie-Noëlle, doyenne de l’assemblée, accepte à l’unanimité pour le budget général et à la majorité pour le budget assainissement, le compte administratif 2007.


  • Affectation des résultats

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat suivant :


  • Budget général

Au vu des travaux prévus pour 2008, la somme de 106 533,60 € est affectée à l’article 1068 en réserve et 38 823,00 € en excédent de fonctionnement à l’article 002.


  • Assainissement

L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002 de la section de fonctionnement.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité pour le budget général et à la majorité pour le budget assainissement, accepte l’affectation des résultats proposés par Monsieur le Maire.


  • Vote des trois taxes

Monsieur le Maire présente les bases d’impositions 2008 transmises par les services fiscaux qui ont subi une augmentation de 1,5% et propose, cette année encore, de ne pas modifier les taux d’imposition.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants :


Désignation

Base d’imposition

taux

Produit attendu

Taxe d’habitation

888 800 €

9,78 %

86 925 €

Taxe foncière bâti

506 900 €

17,96 %

91 039 €

Taxe foncière non bâti

38 200 €

77,24 %

29 506 €

TOTAL

207 470 €


  • Vote du budget primitif 2008

Monsieur le Maire propose article par article, chapitre par chapitre le budget primitif 2008 :


  • Budget général

Section de fonctionnement: elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 652201 €

Section d’investissement: elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1680809 €.

Le principal investissement prévu est la construction du groupe scolaire qui sera réalisé sur deux exercices comptables.


  • Budget assainissement

Section d’exploitation : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 70 367 €

Section d’investissement : les dépenses et les recettes d’équilibrent à la somme de 125 633 €.

La remise en état et l’extension du réseau sont les principaux investissements prévus.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité pour le budget général et à la majorité pour le budget d’assainissement, accepte les budgets présentés par Monsieur le Maire.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 41



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