jeudi 18 février 2010

Contrôle des systèmes d’assainissement autonome

Dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et de l’arrêté du 6 mai 1996, la législation oblige les communes à réaliser le contrôle des systèmes d’assainissement autonome situés sur leur territoire à partir du 1er janvier 2006. Ces contrôles s’appliquent aux installations existantes et aux installations neuves

La commune de Loubeyrat a délégué le service public d’assainissement non collectif (SPANC) à la SEMARAP dont un technicien va procéder aux contrôle des installations à partir du lundi 22 février 2010.

A cette occasion, il va vérifier les points suivants de l’installation :

  • le bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité.
  • le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration.
  • l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse.
  • la réalisation périodique des vidanges et de l’entretien.

Vous pouvez dès à présent préparer les documents suivants qui vous seront demandés lors de la visite : plan de l’installation, facture de vidange, facture de l’installation (dans la mesure où vous les possédez).

Il serait préférable que votre fosse et votre épandage soient accessibles (regards visibles) pour que le technicien fasse un compte-rendu précis.



Contacts technicien:
Melle Sophie GOURY 04.73.97.43.76
Melle Adeline BARRET 06.80.45.56.09

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