mardi 24 juin 2014

Conseil municipal

Vendredi 27 juin 2014

A 18 heures
Salle de la Fabrique




ORDRE DU JOUR :




  1. Institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2015.
  2. Subventions aux associations.
  3. Salle polyvalente : validation du règlement.
  4. Validation des règlements cantine et garderie pour l’année scolaire 2014-2015.
  5. Actualisation des tarifs périscolaires.
  6. Amortissement de biens acquis en 2013 et 2014.
  7. SIEG : Cotisation pour entretien de l’éclairage public.
  8. Centre de Gestion : instauration de convention d’assistance retraite pour les agents affiliés CNRACL.
  9. Retrait de la délibération 13.05.14/02 concernant l’instauration du sursis à statuer.
  10. Questions diverses. 

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