mardi 24 janvier 2017

Les actualités du SBA : TEOMi : les tarifs 2017

Aujourd’hui, la collecte et le traitement des déchets sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, incluse dans la taxe foncière. C’est un impôt. Cette TEOM est calculée sur la valeur locative de l’habitation. Elle ne prend en compte ni la quantité de déchets produits ni les revenus des foyers.
En 2018, les déchets feront l’objet d’un nouveau mode de cotisation prenant en compte la production réelle des déchets de chaque foyer. 
Dès 2017, la production des déchets des ménages sera mesurée. Et en 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères intègrera une part incitative tenant compte de cette utilisation du service. Le principe d'une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative a été voté par l’assemblée lors du Comité Syndical du samedi 18 juin.
Les tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2017, et qui apparaîtront sur votre avis d'imposition 2018, ont été votés le 10 décembre 2016.

1 commentaire:

St. Lobrégat a dit…

Pour résumer cela simplement, en 2018 vous payerez :

- 78,07% de votre cotisation actuelle
- 3,23€ par levée verte si poubelle 120L et 0,96€ par levée jaune si poubelle 120L


Le montant sera plus élevé si les presque 22% qui passent en incitatif sont inférieurs au montant cumulé des levés, et moins élevé dans le cas contraire. Tout dépend donc de la cotisation de départ et de ses 22%.