mercredi 27 juin 2018

Rappel concernant les bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté de la préfecture du Puy de Dôme du 16 avril 1991, modifié le 26 juillet 1994 :


Article 5 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
  • les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ;
  • les samedis de 9 heures à 19 heures ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures.
 Article 6 – Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

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