lundi 13 janvier 2020

Motion de soutien au référendum d’initiative partagée


Motion de soutien au référendum d’initiative partagée sur la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

-       Considérant que le groupe Aéroports de Paris (ADP) est un acteur majeur en ce qui concerne les emplois directs et indirects (570 860 emplois en 2016 soit 2,2 % de l’emploi en France) et en matière d’économie (création de richesse en 2016 estimée à 30,3 milliards d’euros soit 1,4 % du PIB français),
-       Considérant qu’ADP dispose d’un monopole de fait sur le trafic aérien de passagers, notamment long-courrier,
-       Considérant que les aéroports de Paris jouent un rôle central dans d’aménagement du territoire et que la régulation des vols est un atout majeur quant à la transition écologique et la qualité de vie,
-       Considérant que les intérêts liés à l’exploitant des aéroports et ceux de la puissance publique, chargée de la protection des populations et de l’environnement, ne peuvent pas être concurrents,
-       Considérant que les aéroports de Paris représentent une frontière extérieure de l’Union européenne avec des enjeux en matière de sûreté et de sécurité importants.

Le Conseil municipal accepte de faciliter la prise de parole citoyenne:

  • En reprenant, sur ses supports de communication, l’information sur le référendum d’initiative partagée (RIP), en diffusant le lien «referendum.interieur.gouv.fr»,
-    En mettant en place une borne d’accès internet à la mairie avec l’aide d’une personne dédiée,  (mercredi 16h-18h et samedi 10h-11h30; du 11 janvier au 11 mars 2020)


-       En recueillant les soutiens déposés par les électeurs au format papier (Cerfa n° 15264*02).

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