Le Syndicat du Bois de l’Aumône fait évoluer le mode de tarification de son service en faveur de la Redevance incitative. Cette nouvelle tarification, plus juste, poursuit des objectifs environnementaux de réduction des déchets. Elle remplacera l’actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comprise dans la taxe foncière et calculée sur le bâti. Les usagers seront facturés en fonction de leur production réelle de déchets, c’est-à-dire en fonction du nombre de fois où leurs bacs seront présentés à la collecte (ou en fonction du nombre d’apports effectués dans les Points d’Apport Volontaire).
Le point sur le projet
D’avril à juin, le SBA est allé à la rencontre des usagers de son territoire à l’occasion de réunions publiques, pour expliquer le nouveau mode de tarification de la collecte des déchets expérimenté cette année 2015.
Ces 12 réunions ont témoigné d’une très forte mobilisation, puisque près de 2000 personnes se sont déplacées, ont fait part de leurs opinions, de leurs suggestions également.
Le principe de la Redevance Incitative et ses enjeux fondamentaux, que sont la réduction des déchets et la maîtrise des coûts, remportent l’adhésion du plus grand nombre, même si certaines modalités de mise en oeuvre méritent d’être ajustées.
Fort de ces échanges riches et fructueux entre élus et avec les usagers, et compte-tenu de la complexité des questions techniques du projet, le Comité Syndical du 20 juin, réunissant les délégués élus des 132 communes du terriroire, a pris la décision de fixer, pour tous les foyers du SBA, l’année de tarification à blanc à 2016 et l’année de mise en œuvre de la Redevance Incitative à 2017.
Dès le mois de septembre 2015, des réunions de travail seront alors proposées aux élus du territoire, Maires et Présidents de Communauté de Communes, pour réexaminer certaines modalités comme le forfait de levées, les tarifs des levées supplémentaires, le plafonnement de factures pour les foyers qui auraient des difficultés à réduire leurs déchets (enfant en bas âge, assistantes maternelles, personnes handicapées…).
La production de déchets sera mesurée sur toute l’année 2016. Le SBA adressera, en 2016 toujours, à chaque foyer une facture à blanc, à titre informatif. En 2017, les usagers recevront une facture réelle, remplaçant alors la TEOM, qui sera supprimée de la taxe foncière.
La mise en place des outils techniques, de son côté, se poursuit :
Pour les usagers collectés en bacs, une puce électronique comptabilisera le nombre de levées (et non la pesée) pour établir la facturation.
Si vos bacs ne sont pas équipés d’une puce électronique, merci de contacter le SBA au 04.73.647.444. (sauf si votre bac doit être changé ; celui-ci le sera avant la fin de la période estivale).
Pour les usagers collectés en Points d’Apport Volontaires (colonnes enterrées, armoires à bacs) : une carte d’accès, la même que pour les déchèteries, est nécessaire pour ouvrir les colonnes et déposer vos déchets. Cette carte permet de comptabiliser le nombre d’apports pour établir la facturation.
Contactez le SBA si vous ne disposez pas de carte, ou pour toute autre information (emplacement des colonnes, consignes de tri…). Pour rappel, les colonnes grises accueillent les ordures ménagères grâce à des sacs de 30 litres uniquement ; les emballages recyclables doivent, en revanche, être déposés en vrac dans la colonne jaune.
Contact : Syndicat du Bois de l’Aumône – 04.73.647.444 – conseilusager@sba63.fr
